Qu’est-ce que le secrétariat juridique ?

Lorsqu’il s’agit d’événements importants dans la société, diverses démarches juridiques doivent être entreprises auprès d’interlocuteurs spécialisés tels que le SIE, le Greffe du Tribunal ou le CFE. Le secrétariat juridique englobe ces démarches spécifiques, qui nécessitent une connaissance approfondie des formalités requises, des délais à respecter et des procédures à suivre.

Il est donc essentiel d’avoir une vue d’ensemble claire de ces exigences afin de mener à bien les démarches juridiques avec succès.

La mission de création juridique

Chez AGE, nous vous assistons dans toutes les étapes essentielles, de la rédaction des statuts et de l’objet social à la nomination de la gérance.
Nous nous occupons également des déclarations auprès des services des impôts des entreprises et du greffe du tribunal de commerce. Grâce à nos solides partenariats et notre expertise, nous établirons des liens efficaces entre ces organismes et votre banque pour faciliter le paiement des taxes et charges.

Bénéficiez de notre rapidité exceptionnelle avec une création réalisée en une semaine.

La mission de juridique annuel

Chaque année, à la clôture de leur exercice, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elles dépendent.

Ce dépôt des comptes doit respecter un formalisme particulier et le dossier doit comprendre de nombreux documents juridiques tels que :

– Convocations
– Rapport de la gérance
– Procès-verbal d’assemblée générale
– Décision d’affectation du résultat
– Déclaration de confidentialité, le cas échéant

Au Cabinet AGE, nous faisons votre Juridique Annuel à votre demande. Nous réalisons l’ensemble des documents nécessaires et nous nous occupons du dépôt auprès du Greffe.

Les missions juridiques exceptionnelles

Cette facette du domaine juridique est vaste, car elle englobe tous les événements qui surviennent à un moment donné dans la vie d’une société.

Par exemple :

– Opérations sur le capital (augmentation, apport en nature, cession de parts…)
– Modifications statutaires telles que le transfert de siège social ou l’extension de l’objet social
– Changement de gérant

Au cabinet AGE, nous sommes habitués à effectuer régulièrement ces procédures de modifications juridiques exceptionnelles. Pour vous, cela est simplifié. Il vous suffit de nous indiquer vos souhaits et les raisons qui les motivent, et nous serons en mesure de vous conseiller sur les meilleures options qui s’offrent à vous.