Nos experts vous aident à faire le choix du statut le plus adapté pour votre entreprise.

Lorsqu’il s’agit de choisir le meilleur statut juridique pour votre entreprise, nos experts prennent en compte plusieurs critères tels que la nature de votre activité, le nombre d’associés, le capital initial, la situation fiscale des dirigeants et leur stratégie de rémunération. Nous veillons également à adopter la forme qui offrira la meilleure protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise.

Chez AGE, nous vous conseillons afin de trouver le statut juridique qui correspond le mieux à votre projet. Il est important de noter que le choix de la forme juridique a des conséquences significatives sur la fiscalité et le statut social du dirigeant, notamment sur les taxes à payer au quotidien :

1. Le régime social du dirigeant d’entreprise :
Le choix de la forme juridique impacte le régime social des dirigeants, qui peuvent être affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) en tant que Travailleurs Non-Salariés (TNS), ou être rattachés à l’URSSAF et dépendre du régime commun des salariés. Cela entraîne des coûts et des prestations différents.

2. Le régime fiscal de la société :
Le choix de la forme juridique influence l’imposition de la société, qui peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Le régime fiscal est généralement choisi par le créateur d’entreprise, d’où l’importance de faire le bon choix.

Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour comprendre vos besoins spécifiques et vous proposer le statut juridique le plus approprié, en prenant en considération ces différents éléments.

Options de structures d’entreprise à votre disposition

Les différents types de sociétés disponibles lors de la création d’une entreprise

Lors du processus de création d’une entreprise, il est nécessaire de choisir le type de société qui convient le mieux. En France, il existe plusieurs types de sociétés parmi lesquelles vous pouvez choisir :

1. Les sociétés de personnes
Dans ce type de société, la responsabilité des personnes qui les dirigent prime sur les apports en capital. Cela signifie que les associés sont responsables de manière illimitée. Les sociétés de personnes comprennent les Sociétés en Nom Collectif (SNC), les Sociétés en Commandite Simple (SCS) et les Sociétés en Commandite par Actions (SCA). Il est important de noter que dans ces sociétés, la cession et la transmission des parts sociales sont régies par des règles strictes qui nécessitent l’accord des autres associés.

2. Les sociétés de capitaux
Dans ce type de société, le capital social est constitué par les apports des associés. Les dirigeants ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport en capital. Les sociétés de capitaux comprennent les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL), les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU), et d’autres encore.

Il est important de noter que dans certains cas, le choix de la forme juridique peut être imposé par des paramètres spécifiques. Par exemple, certaines activités sont soumises à une forme juridique spécifique.

De plus, le montant du capital social disponible peut également influencer le choix de la forme juridique. Chaque type de société a des exigences minimales de capital social, en particulier pour les sociétés de capitaux.

Il est donc essentiel de bien étudier les différentes options et de prendre en compte ces critères lors du choix de la forme juridique la plus adaptée à votre projet d’entreprise.