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10 ZA Lafourcade Nord 32200 Gimont
Dans le contexte d’une création ou d’une reprise d’entreprise, les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ont accès à deux dispositifs principaux :
1. Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) :
– Cette aide est octroyée une seule fois par ouverture de droits et ne peut être cumulée avec d’autres aides telles que le maintien de l’ARE ou l’aide différentielle de reclassement.
– Depuis le 1er avril 2015, son montant correspond à 45% du reliquat des droits à l’assurance chômage.
– Le créateur ou repreneur d’entreprise doit suivre la procédure spécifique pour faire une demande d’aide ARCE.
2. Maintien des allocations chômage (ARE) :
– Le demandeur d’emploi qui se lance dans une activité de création ou de reprise d’entreprise peut, sous certaines conditions, cumuler une partie de ses allocations chômage (ARE) avec ses revenus d’activité.
– Il n’est pas possible de bénéficier simultanément de l’ARCE et du maintien des allocations chômage.
– Les revenus de l’activité non salariée pris en compte dépendent, entre autres, de la forme juridique de l’entreprise et du régime fiscal choisi.
– Le créateur ou repreneur d’entreprise doit suivre la procédure spécifique pour faire une demande de maintien des allocations chômage.
Il est important de se conformer aux démarches et aux conditions spécifiques à chaque type d’aide.