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SOIP

Avant de commencer

Afin de compléter ce formulaire, plusieurs informations et documents relatifs à votre entreprise vous seront demandés, notamment dans les domaines social, paie et juridique.

Nous vous invitons à prévoir 30 à 60 minutes pour compléter ce questionnaire et à avoir à portée de main l’ensemble des documents nécessaires (bulletins de paie, contrats, documents juridiques, accords, etc.).

Important : si certains documents ne sont pas transmis ou si des informations sont incomplètes, nous reprendrons contact avec vous afin de faire le point et de compléter votre dossier.

Si non, merci de procéder à la création du mandat
• Usages et engagements unilatéraux (Prime, 13ème mois, maintien maladie, CP, absences, durée du travail, etc.)
• Règlement intérieur (Si existant)
• Accords d’épargne salariale (Participation, intéressement, PEE, PERCO)
• Contrats prévoyance / frais de santé / retraite supplémentaire (Copie complète des contrats)
• Récépissés de remise des notices de garanties (Salariés présents en N-1)
• Récépissé remise DUE ou accord d’entreprise (Si régime mis en place par DUE ou accord – salariés N-1)
• Justificatifs de dispense (Salariés N ne cotisant pas au régime santé/prévoyance)
• Contrats de travail + avenants + DPAE (Salariés présents à la date de reprise)
• Contrats d’apprentissage + DPAE (Apprentis présents à la date de reprise)
• Déclarations aides à l’embauche (Aides en cours N-1)
• Titres de séjour + autorisations de travail (Travailleurs étrangers hors UE)
• Procès-verbal dernières élections professionnelles (Dernier PV disponible)
• Résultats dernier contrôle URSSAF (Rapport ou courrier de clôture)
• Dossiers en cours / contentieux (Notamment arrêts de travail et congés payés)
• 3 dernières DSN (Janvier à mars 2026 – format TXT + PDF)
• Fiches individuelles détaillées (Du 01/01 au 31/12 N-1)
• Récapitulatifs annuels de paie + détail cotisations (Du 01/01 au 31/12 N-1)
• Bulletins de paie non simplifiés (3 dernières années)
• Fichier XML PAS (M-1 – via Net-entreprises)
• Fiches de paramétrage année N (Format PDF + XML)
• Notification taux AT/MP année N (Courrier CARSAT/URSSAF)
• Solde congés + provisions (À la date de reprise)
• Identifiants espaces en ligne (Net-entreprises, URSSAF, retraite, prévoyance, mutuelle...)
• RIB télé-règlement cotisations (Compte utilisé actuellement)
• Bordereaux de cotisations sociales (Dont formation, effort construction, etc. – N-1)
• DOETH (Année N-1 si concerné)
• Facture Médecine du travail (Dernière facture disponible)
• Statuts de l'entreprise (Version à jour)
• K-Bis (Version à jour)
• Procès-verbaux des assemblées générales (Dernières AG disponibles)
• Registre des décisions du conseil d'administration (Si applicable)
• Contrats cadres et conventions collectives (Copie complète)
• Mandats et pouvoirs des dirigeants (Actuels et en vigueur)

L’agence Come est une entreprise spécialisée dans les services de communication, offrant des solutions complètes en identité visuelle, web et  médias.

Notre équipe créative vous accompagne pour créer une image forte et atteindre vos objectifs de communication de manière efficace.

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