Peut-on changer les conditions de travail d’un salarié ?
Une entreprise évolue sans cesse. Dans certaines situations, cela peut nous amener à envisager un changement des conditions de travail de nos salariés. Mais cela est-il réellement possible ?
Vous pouvez changer les conditions de travail d’un salarié sous certaines conditions
Vous pouvez changer les conditions de travail d’un salarié, mais sous deux conditions principales. La première est que ce changement fasse preuve de bonne foi, et qu’il présente un intérêt pour l’entreprise. En somme, il doit être sensé et raisonnable. La deuxième condition à remplir concerne les droits du salarié. Le changement ne doit pas provoquer une atteinte excessive à ses droits. C’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir d’impact notable sur sa vie personnelle, sur sa vie familiale, ni sur son droit au repos.
Attention, il faut tout de même noter qu’un salarié « protégé » (par exemple un représentant du personnel) ne peut pas se voir imposer un changement de ses conditions de travail. Et ce, même si vous faites preuve de bonne foi et ne faites aucune atteinte excessive à ses droits. Pour modifier les conditions de travail d’un salarié protégé, vous devez obligatoirement obtenir son accord écrit au préalable.
Pensez à modifier le contrat de travail lors d’un changement des conditions de travail
Si le changement des conditions de travail a un impact sur un élément essentiel du contrat de travail, il faut alors réaliser une procédure de modification du contrat de travail. En revanche, si le changement est minime et ne concerne aucun un élément majeur du contrat de travail, cette action n’est pas nécessaire.
Que se passe-t-il si un salarié refuse une modification de ses conditions de travail ?
- Si le refus est justifié, alors le licenciement provoqué par ce refus entrainera le versement de plusieurs indemnités.
- Si le refus n’est pas justifié, le salarié pourra alors écoper d’une sanction disciplinaire. Voire d’un licenciement pour faute grave.
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