Le contrôle fiscal est un événement normal dans la vie d’une entreprise. Pouvant être déclenchée à tout moment, cette procédure engendre souvent des questions ou des inquiétudes. Dirigeant, gérant de société, ou même simple particulier, quels sont les éléments qui pourraient retenir l’attention de l’Administration fiscale ?
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Obligations déclaratives
Notre système déclaratif français impose aux contribuables de remplir des déclarations fiscales, socles d’une transparence et d’une relation de confiance entre les services fiscaux et les administrés. En effet, jusqu’à preuve du contraire, vos déclarations sont réputées exactes et c’est l’absence de déclaration qui pourrait, en premier lieu, être à l’origine d’un contrôle fiscal. Ce dernier est finalement la contrepartie naturelle de ce régime déclaratif dans lequel nous nous situons. Lorsque vous êtes correctement accompagnés par votre cabinet d’expertise comptable, vous n’avez pas d’inquiétude particulière à avoir.
Pourquoi le contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal peut être aléatoire ou, la plupart du temps, lancé à la suite d’éléments susceptibles d’alerter l’administration. Concrètement, comment une procédure peut-elle être initiée ?
Les directives – Certaines vérifications sont orientées. Les inspecteurs reçoivent certaines années des directives nationales et locales les invitant à contrôler de plus près des professions ou des secteurs d’activité précis.
Les sources de renseignement – Les organismes susceptibles de fournir des informations vous concernant sont nombreux (URSSAF, établissements bancaires, études de notaires, etc.).
Le contrôle d’un tiers – Si une entreprise à laquelle vous êtes lié(e) en tant que donneur d’ordre ou sous-traitant se fait contrôler, celle-ci est susceptible de fournir à l’administration fiscale des documents pouvant l’inciter à effectuer un contrôle fiscal auprès de votre entreprise.
La délation – Pour des raisons d’ordre éthique, cette source d’information est généralement utilisée avec prudence, et après un réel effort pour recouper la fiabilité des éléments communiqués par le délateur.
L’absence de déclaration – Nous le disions précédemment, omettre certaines déclarations ou communiquer des informations incomplètes sont des situations qui provoquent, dans la plupart des cas, un contrôle fiscal.
En cas de contrôle
Une entreprise dans le viseur de l’administration fiscale pourra faire l’objet d’un contrôle sur pièce, d’une vérification de comptabilité ou, parfois, d’un examen de comptabilité. Cette dernière procédure a lieu dans vos locaux, afin de recouper tous les éléments déclarés, du chiffre d’affaires aux différents impôts.
Certains chefs d’entreprise abordent le contrôle fiscal par eux-mêmes, en recevant le contrôleur du fisc et en lui mettant à disposition les documents comptables nécessaires. Vous entourer d’un conseil – expert-comptable, avocat spécialisé, ou les deux – est tout de même recommandé. Ce sont des spécialistes du sujet qui sauront vous épauler et étudier toutes les voies de recours possibles.
Quoi qu’il en soit, s’il est redouté par les patrons, le contrôle fiscal n’est pourtant pas une sanction. C’est une procédure standard de vérification qu’il convient d’accueillir avec courtoisie et attention.
